Amendement (sans numéro) — ARTICLE 49

Le présent amendement vise à rationaliser les dépenses de l'action 01 « Politique de l'énergie » du programme 174 « Énergie, climat et après-mines » en réduisant la subvention au Médiateur national de l'énergie de 5,5 millions d'euros à 2,9 millions d'euros, soit une économie de 2 600 000 euros en autorisations d'engagement et crédits de paiement, contribuant ainsi à l'effort de maîtrise des dépenses publiques dans un contexte où la dette publique française dépasse 110% du PIB et le déficit public atteint 5% du PIB. 

Le Médiateur national de l'énergie, autorité publique indépendante créée en 2006, traite annuellement environ 31 000 demandes dont 15 000 litiges effectivement instruits, avec une subvention budgétaire de 5,5 millions d'euros constituant sa seule source de financement. Cette activité de médiation, bien qu'utile, peut être assurée par une direction ministérielle dédiée au sein du ministère chargé de l'énergie, à moindre coût et avec une meilleure intégration aux politiques publiques de l'énergie.

La réinternalisation proposée permettra de maintenir le service de médiation tout en réalisant des économies substantielles sur les coûts de structure liés au fonctionnement d'une autorité indépendante dotée d'organes de gouvernance propres (médiateur, conseil d'orientation, services dédiés). Le budget de 2,9 millions d'euros proposé permettra de maintenir un service de médiation opérationnel, en recentrant prioritairement les missions vers les litiges impliquant des entreprises, qui représentent les enjeux financiers les plus importants. Cette rationalisation administrative s'inscrit dans la perspective d'une gestion rigoureuse de l'argent public, en supprimant des structures administratives indépendantes coûteuses lorsque leurs missions peuvent être assurées de manière plus efficiente au sein de l'administration centrale, tout en maintenant la qualité du service rendu aux usagers.