Amendement (sans numéro) — ARTICLE 49

Le présent amendement vise à supprimer 125 400 000 euros de crédits d'études non prioritaires inscrits à l'action 01 « Politique de l'énergie » du programme 174 « Énergie, climat et après-mines », contribuant ainsi à l'effort de maîtrise des dépenses publiques dans un contexte budgétaire extrêmement contraint où la dette publique française dépasse 110% du PIB et le déficit public atteint 5% du PIB. 

Cette suppression cible notamment les 73 millions d'euros en autorisations d'engagement et 79,9 millions d'euros en crédits de paiement prévus par le Projet Annuel de Performances 2026 pour les études techniques, environnementales, juridiques et financières relatives à l'identification, la caractérisation, la mise en sécurité et l'attribution des zones propices au développement de l'éolien en mer, ainsi que les frais de préparation des débats publics associés à ces projets. 

Le PAP2026 précise explicitement que cette ligne de dépense « fortement renforcé en 2024, a atteint son pic en 2025 pour préparer un futur appel d’offre de 8 à 10 GW sur les zones identifies », ce qui démontre qu'il s'agit d'études préparatoires à un appel d'offres massif pour l'éolien offshore, projet contesté tant sur le plan économique que sur le plan environnemental.

Il est judicieux de supprimer les crédits d'études destinés à préparer ces projets dont la pertinence est contestée, évitant ainsi de dilapider l'argent public dans des prestations intellectuelles coûteuses (études techniques, études d'impact environnemental, études juridiques, débats publics) pour des projets dont la réalisation est elle-même remise en cause. Cette suppression permettra d'éviter des dépenses considérables en études préparatoires sans aucune garantie de réalisation des projets, tout en préservant les crédits d'études strictement nécessaires à la sûreté nucléaire, à la supervision du programme de construction de nouveaux réacteurs EPR2 conduit par EDF, et à la sécurité des infrastructures énergétiques existantes. 

Cette rationalisation s'inscrit dans la perspective d'une gestion rigoureuse de l'argent public, en supprimant des dépenses liées à une vision énergétique contestée centrée sur les énergies renouvelables intermittentes au détriment du nucléaire pilotable, seule énergie capable d'assurer notre souveraineté énergétique et notre décarbonation effective.