Amendement (sans numéro) — ARTICLE 49

Le présent amendement vise à lancer un plan national de réparation écologique et sanitaire à destination des territoires les plus marqués par l’histoire industrielle française.

Pendant des décennies, ces territoires ont produit la richesse nationale : sidérurgie, chimie, métallurgie, mines, énergie… Ils ont fait tourner la France, mais en ont payé le prix. Aujourd’hui, leurs sols sont pollués, leur foncier stérilisé, leurs populations parmi les plus exposées aux maladies environnementales. Ces terres ont servi la République : il est temps que la République les répare.

Ce programme, doté de 1,75 milliard d’euros, permettra la dépollution et la requalification de 2 500 hectares de friches sur l’ensemble du territoire, en priorité dans :

• les vallées industrielles et portuaires fortement contaminées (Nord, Est, vallée du Rhône, zones minières, littoraux) ;

• les quartiers populaires et zones périurbaines ayant accueilli des activités lourdes ;

• les sites classés à risque sanitaire avéré (zones SIS, périmètres ICPE et anciens sites miniers).

Les actions financées incluront :

• la dépollution et la sécurisation sanitaire des sols ;

• la démolition et la gestion des déchets industriels ;

• la reconversion écologique des sites en logements, espaces verts, activités économiques ou équipements publics ;

• la mise en place d’un suivi sanitaire et environnemental post-travaux.

Cet effort budgétaire majeur répond à plusieurs urgences :

• sanitaire, car ces pollutions affectent directement la santé des habitants (saturnisme, cancers, pathologies respiratoires) ;

• écologique, car dépolluer, c’est libérer du foncier sans artificialiser de nouvelles terres ;

• sociale, car ces territoires sont parmi les plus pauvres de France et cumulent désindustrialisation, chômage et relégation.

Le recyclage des friches n’est pas une dépense mais un investissement de justice : pour chaque hectare dépollué, ce sont des logements possibles, des emplois locaux créés et une confiance restaurée envers la puissance publique. La France ne doit pas laisser ces territoires porter seuls les séquelles de sa prospérité passée. Cet amendement fait donc de la réparation écologique et sanitaire un pilier du Fonds vert, en y consacrant une enveloppe de 1,75 milliard d’euros pour un véritable plan national de dépollutio des friches industrielles.

Ainsi, pour répondre à la recevabilité des amendements dans le cadre du projet de loi de finances, cet amendement propose d’abonder de 1,75 milliards d’euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) l’action 3 « Amélioration du cadre de vie » du programme 380 « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires » et de minorer de 1,75 milliards d’euros en AE et en CP l’action 9 « Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale » du programme 345 « Service public de l’énergie » Il est rappelé que l’ensemble du budget correspondant à l’écologie est bien en deçà des attentes et de la réalité climatique et appellent le Gouvernement à lever le gage posé sur le service public de l’énergie.