577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Rejeté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 49

Auteur : Boris Tavernier — Écologiste et Social (Rhône · 2ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 49
Date de dépôt : 2025-10-30
Date de sort : 2025-11-05

Dispositif

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Exposé sommaire

Cet amendement vise à rétablir la contribution française de 2025 à l'action "Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement", du Programme 365 "Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement". En effet, cette aide s’élevait à 145 millions d’euros en 2025, or elle est réduite à 100 millions d’euros dans ce PLF 2026.

L’aide publique au développement est un outil essentiel de garantie de paix et de stabilité mondiale, mais aussi de lutte contre les conflits et de préservation de nombreux bien communs. C'est nous même que nous mettons en danger en refusant de voir le rôle que joue l'aide au développement aujourd'hui dans le monde.

Alors que la planète est confrontée aux défis climatiques, aux inégalités criantes et aux tensions géopolitiques, l'Agence française pour le développement réussit à construire des solutions concrètes, humaines et responsables. Elle porte l'ambition de construire un avenir plus juste, solidaire et durable. Ses missions sont aussi variées que l'accompagnement scolaire de millions d’enfants à travers le monde, vaccination, formation agricole, aide alimentaire, ou encore l'hébergement d’urgence.

Ainsi, il semble urgent de rétablir des crédits qui vont dans le sens d'un monde plus solidaire et plus solide.

Les règles de recevabilité (imposées par l’article 40 de la Constitution) nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le Gouvernement à lever le gage. Cet amendement flèche 145 millions d’euros en AE et en CP vers l’action 01 « Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement » du programme 365 «Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement», en réduisant de 145 millions d’euros en AE et CP l’action 01 « Aide économique et financière multilatérale » du programme 110 « Aide économique et financière au développement ».