577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Rejeté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 49

Auteur : Marine Hamelet — Rassemblement National (Tarn-et-Garonne · 2ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 49
Date de dépôt : 2025-10-31
Date de sort : 2025-11-05

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Exposé sommaire

Les crédits de la sous-action « Opération budgétaire » de l’action n° 05 « Coopération multilatérale » du programme 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » sont minorés de 26 450 000 euros en autorisations d’engagement et de 20 000 000 euros en crédits de paiement.

Cette sous-action finance les contributions volontaires du MAE a des instances internationales multilatérales. Ces crédits sont donc pilotables, et font par ailleurs doublon avec d'autres programmes de la mission budgétaire (Fonds pour l’environnement mondial par exemple). 

Cet amendement s’inscrit dans le cadre du programme du Rassemblement national, qui vise à prioriser la bilatéralité plutôt que la multilatéralité, ainsi que dans ce contexte budgétaire contraint. Il est proposé de supprimer ces contributions volontaires, exception faite du financement des "Jeunes experts associés".