Amendement (sans numéro) — ARTICLE 49
Auteur :
Michel Guiniot
— Rassemblement National
(Oise · 6ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 49
Date de dépôt : 2025-10-31
Date de sort : 2025-11-05
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 600 000 euros les crédits de paiement pour l’action n° 01 : « Aide économique et financière multilatérale » du programme n° 110 : « Aide économique et financière au développement ».
Ce montant correspond aux bonifications du prêt de l'Agence Française de Développement accordé au Fonds International de Développement Agricole (FIDA-11).
La France a accordé un prêt à taux zéro de 50 millions d'euros par le biais de l'AFD. Le PLF indique que le coût budgétaire de ce prêt à taux zéro supporté par l'AFD est de 14,3 millions sur 40 ans.
Il semble inopportun de bonifier les intérêts d'un prêt à taux zéro, au bénéfice de l'AFD.