Amendement n° None — ARTICLE 49

Cet amendement du groupe Socialistes & apparentés vise à rétablir les crédits alloués à la Francophonie. 

En effet, alors que la France est nation hôte de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et présidente en exercice du XIXème sommet de la Francophonie jusqu’en 2026, les crédits alloués à la Francophonie sont en baisse de 20 millions d’euros entre la loi de finances 2025 (enveloppe de 50 millions d’euros) et le projet de loi finances 2026 (enveloppe de 30 millions d’euros). 

Ces crédits sont pourtant essentiels pour soutenir les actions menées par l’OIF et l’ensemble de ses opérateurs : promotion de la langue française et du multilinguisme, approfondissement d’un espace de coopération multilatérale (politique, culturelle, éducative, économique), promotion de la paix, de la démocratie et des droits humains, soutien à l’enseignement supérieur et à la recherche francophones etc. Ils permettent également de soutenir la présence française dans les instances multilatérales et à l’international ; dans un contexte au moment où d’autres puissances renforcent leur influence dans les espaces francophones, notamment sur le continent africain. 

Levier majeur de coopération et de rayonnement international pour la France, la réduction des crédits alloués à la francophonie est incompréhensible au regard de la relance de cet outil érigé comme l’une des priorités par le président de la République.

 
Afin de permettre le rétablissement des crédits alloués à la francophonie, cet amendement abonde de 20 000 000 d’euros en AE et en CP les crédits alloués à l’action 05 « Coopération multilatérale » du programme 209 "Solidarité à l’égard des pays en développement”. Contraint par les règles de recevabilité (imposées par l’article 40 de la Constitution), minore de 270 000 000 euros les crédits en CP et en 20 000 000 euros AE de l’action 01 « Aide économique et financière multilatérale » du programme 110 « Aide économique et financière au développement ».
Les règles de recevabilité (imposées par l’article 40 de la Constitution) nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission. Nous rappelons que nous considérons que l’ensemble des actions et programmes de la mission sont sous-dotés, et qu’il conviendrait plutôt de procéder à une augmentation des crédits des différents programmes de cette mission. Nous appelons le gouvernement à lever le gage.