Amendement (sans numéro) — ARTICLE 49

Le présent amendement d'appel du groupe Socialistes et apparentés vise à alerter sur le risque d’un désengagement de la France en matière de santé mondiale, en raison de la nouvelle coupe de 700 millions d'euros dans les crédits alloués à la solidarité internationale. 

Des millions de vies dépendent des actions du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, ainsi que d’Unitaid. Par leurs actions coordonnées, ils ont su catalyser la recherche et l’innovation en réponse aux besoins les plus pressants. Que ce soit pour la prévention, la détection ou les traitements contre ces maladies, ces mécanismes ont su rendre les outils les plus performants accessibles au plus grand nombre et en premier lieu aux plus vulnérables.

En 20 ans, le Fonds mondial a sauvé 70 millions de vies, dont 6,5 millions grâce à la seule contribution française. Dans le même temps, Unitaid a réussi à introduire plus de cent produits innovants. 

Les progrès sont réels et encore possibles, et le monde ne peut se permettre de perdre ces avancées gagnées de haute lutte. Pour la période 2026-2028, le Fonds a besoin de 18 milliards de dollars US pour sauver 23 millions de vies et prévenir 400 millions d’infections. Plusieurs États, dont l’Allemagne, ont déjà annoncé leur soutien à ce mécanisme. 

Alors que la France s’est historiquement imposée comme un acteur de premier plan en matière de santé mondiale, la nouvelle coupe qui cible l'aide publique au développement dans le projet de loi de finances pour 2026 laisse craindre un recul sans précédent de nos engagements. 

Cet amendement d'appel plaide donc pour un maintien au même niveau de la contribution française au Fonds mondial lors de sa 8e reconstitution pour la mise en œuvre du prochain cycle 2026-2028. Il abonde donc d'un euro symbolique en AE et CP les crédits alloués à l’action 01 « Fonds de solidarité pour le développement » du programme 384 « Fonds de solidarité pour le développement ». Contraint par les règles de recevabilité (imposées par l’article 40 de la Constitution), cet amendement minore du même euro symbolique en AE et CP les crédits de l’action 01 « Aide économique et financière multilatérale » du programme 110 « Aide économique et financière au développement ».

Les règles de recevabilité (imposées par l’article 40 de la Constitution) nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission. Nous rappelons que nous considérons que l’ensemble des actions et programmes de la mission sont sous-dotés, et qu’il conviendrait plutôt de procéder à une augmentation des crédits des différents programmes de cette mission. Nous appelons le gouvernement à lever le gage.

Cet amendement a été travaillé en coordination avec Action Santé Mondiale.