577 577députés 17ᵉ législature

amendement commission Adopté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE UNIQUE

Auteur : Éric Pauget — Droite Républicaine (Alpes-Maritimes · 7ᵉ)
Texte visé : Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des...
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2026-01-12
Date de sort : 2026-01-14

Dispositif

À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots : 

« sur la lutte contre la radicalisation menant au terrorisme » 

les mots :

« visant à lutter contre la radicalisation et le recrutement de terroristes ».

Exposé sommaire

Amendement de précision rédactionnelle.