Amendement (sans numéro) — ARTICLE UNIQUE
Auteur :
Éric Pauget
— Droite Républicaine
(Alpes-Maritimes · 7ᵉ)
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2026-01-12
Date de sort : 2026-01-14
Dispositif
À l’alinéa 30, substituer au mot :
« cartographier »
le mot :
« caractériser ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.