amendement seance Irrecevable

Amendement (sans numéro) — ARTICLE LIMINAIRE

Auteur : Kévin Mauvieux — Rassemblement National (Eure · 3ᵉ)

Texte visé : Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des...

Article : ARTICLE LIMINAIRE

Date de dépôt : 2025-05-27

Date de sort : —

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