577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Irrecevable

Amendement (sans numéro) — ARTICLE LIMINAIRE

Auteur : Kévin Mauvieux — Rassemblement National (Eure · 3ᵉ)
Texte visé : Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des...
Article : ARTICLE LIMINAIRE
Date de dépôt : 2025-05-27
Date de sort :

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