Amendement (sans numéro) — ARTICLE 8
Auteur :
Laurent Baumel
— Socialistes et apparentés
(Indre-et-Loire · 4ᵉ)
Article : ARTICLE 8
Date de dépôt : 2025-05-30
Date de sort : 2025-06-04
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article, dont l'adoption reviendrait à voter a posteriori le projet de loi de règlement pour 2022, pourtant rejeté par le Parlement