577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Non soutenu

Amendement (sans numéro) — ARTICLE LIMINAIRE

Auteur : Nicolas Sansu — Gauche Démocrate et Républicaine (Cher · 2ᵉ)
Texte visé : Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des...
Article : ARTICLE LIMINAIRE
Date de dépôt : 2025-05-31
Date de sort : 2025-06-04

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous souhaitons supprimer l'article liminaire qui arrête le résultat de l'année 2024, se soldant par un déficit de 5,7% du PIB alors que la LFI 2024 le prévoyait à 4,4% du PIB . En ce sens, nous souhaitons sanctionner ce manque de sincérité vis-à-vis du Parlement. Parallèlement, nous regrettons le choix du gouvernement d'avoir annulé plusieurs milliards de crédits par décret alors qu'une loi de finances rectificative aurait été préférable.