Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 27, insérer l'article suivant:

Au quatrième alinéa de l’article 1519 B du code général des impôts, le montant : « 20 248 » est remplacé par le montant : « 40 496 ».

Largement financée par la puissance publique, la construction de parcs éoliens en mer suscite une opposition croissante des Français, qui voient leurs paysages littoraux se transformer et s’inquiètent de l’impact sur les fonds marins et les activités de pêche.

Érigée en symbole de la transition énergétique, l’énergie éolienne, qu’elle soit terrestre ou maritime, demeure intermittente et non pilotable. Elle ne peut donc garantir ni la souveraineté énergétique de la France, ni une réduction significative des émissions de CO₂.

Le présent amendement, source de recettes, propose de doubler la taxe annuelle sur les installations d’éoliennes en mer, en portant son montant de 20 248 € à 40 496 € par mégawatt installé.

Cet ajustement permettrait de mettre davantage à contribution les promoteurs de parcs éoliens, qui bénéficient massivement de soutiens publics et de la hausse du prix de l’électricité, tout en renforçant la compensation financière versée aux collectivités locales et aux acteurs économiques, notamment les pêcheurs, directement affectés par ces installations.