Amendement (sans numéro) — ARTICLE 5

Supprimer les alinéas 31 à 33.

Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une hausse de 400 % de la fiscalité sur le B100, biocarburant français issu exclusivement de matières premières agricoles. Une telle mesure, décidée sans concertation, mettrait en péril une filière exemplaire à la croisée de l’agriculture, de l’énergie et du transport.

Le B100, produit à partir d’oléagineux cultivés en France, constitue la principale alternative au gazole fossile dans le transport routier de marchandises. Il soutient des milliers d’agriculteurs, valorise les coproduits agricoles et renforce notre souveraineté énergétique. En fragilisant son modèle économique, cette hausse fiscale frapperait à la fois les transporteurs et le monde agricole, déjà confronté à une forte pression sur les revenus et les débouchés.

Solution immédiatement disponible, le B100 réduit jusqu’à 60 % les émissions de gaz à effet de serre sans nécessiter de transformation des infrastructures. Son essor rapide témoigne d’une dynamique vertueuse qu’il serait incohérent d’interrompre au moment où la France cherche à relocaliser ses filières et à sécuriser ses approvisionnements.

Dans un contexte de crise agricole, maintenir le tarif particulier applicable au B100, prévu à l’article L. 312‑79 du code des impositions sur les biens et services, est indispensable pour préserver la cohérence de la politique de transition énergétique et la vitalité du monde rural.