Amendement (sans numéro) — ARTICLE 8
Auteur :
Aurélien Le Coq
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Nord · 1ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 8
Date de dépôt : 2025-10-17
Date de sort : 2025-10-21
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer au taux :
« 30 % »
le taux :
« 25 % ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe LFI prévoit de maintenir le taux du dispositif à son niveau actuel, à savoir 25 %.
Si la restriction sectorielle de cette niche fiscale est bien la moindre des choses, l’élargissement du taux, de 25 % à 30 %, est parfaitement inacceptable compte tenu des restrictions budgétaires parallèles imposées aux pays.
Que la macronie prenne le temps d’observer les conséquences du changement de périmètre au lieu d’immédiatement adopter un taux plus élevé, qui se conclura comme à chaque fois par un recul des services publics dont les PME dépendent elles aussi.