Amendement (sans numéro) — ARTICLE 7
Auteur :
Matthias Renault
— Rassemblement National
(Somme · 3ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 7
Date de dépôt : 2025-10-17
Date de sort : 2025-10-21
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article réduit les taux des différents dispositifs d’aide à l’investissement productif en outre-mer.
Ces dispositifs sont pourtant indispensables à l'attractivité et à la revitalisation économique de ces territoires.