Amendement n° None — ARTICLE 5

Supprimer l’alinéa 6.

Cet amendement vise à maintenir l’exonération d’impôt sur le revenu dont bénéficient les traitements attachés à la Légion d’honneur et à la Médaille militaire.

Cette exonération, instituée au XIXᵉ siècle, a été maintenue sans discontinuité par toutes les grandes réformes fiscales successives — notamment celles de 1945, 1959 et 1990 — au nom d’un principe de reconnaissance nationale envers les citoyens et les militaires distingués pour leurs services éminents. Sa remise en cause constituerait une rupture symbolique avec cette tradition républicaine.

Ces gratifications symboliques sont versées à environ soixante mille titulaires de ces distinctions. Elles s’élèvent à quelques centaines d’euros par an selon le grade, soit de 6 à 36 euros par an  seulement, selon le grade dans l’ordre. Leur coût global pour les finances publiques est inférieur à un million d’euros. Cette dépense fiscale est donc quasi symbolique et sa suppression n’aurait aucun impact significatif sur les recettes de l’État.

À l’inverse, son effet administratif serait négatif : les montants concernés sont trop faibles pour justifier une imposition. Le coût de collecte et de recouvrement dépasserait vraisemblablement le produit attendu, alourdissant inutilement la gestion de l’impôt sur le revenu.

La fiscalisation de ces traitements reviendrait ainsi à imposer une distinction honorifique, dépourvue de tout caractère salarial, et à affaiblir la portée morale d’un symbole de la République.