Amendement (sans numéro) — ARTICLE 2
Auteur :
Guillaume Kasbarian
— Ensemble pour la République
(Eure-et-Loir · 1ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-10-18
Date de sort : 2025-10-20
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 2 du PLF 2026 proroge la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, prolongeant ainsi une surtaxation temporaire qui aurait dû s’éteindre . Dans un objectif de baisse de la pression fiscale, il est proposé de ne pas reconduire cette contribution. Cette mesure s’inscrit dans une logique de stabilité fiscale et d’encouragement à l’investissement et à l’initiative.