Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 3
Auteur :
Claire Lejeune
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Essonne · 7ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : APRÈS L'ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-10-20
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO59048B1906P1D1N000400
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Aucun exposé sommaire publié.