Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 35
Auteur :
Aurélien Le Coq
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Nord · 1ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : APRÈS L'ARTICLE 35
Date de dépôt : 2025-10-22
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO59048B1906P1D1N001225
Dispositif
I. – À l’alinéa 7, substituer au montant :
« 500 000 millions d’euros »,
le montant :
« 500 millions d’euros ».
II. – À l’alinéa 9, substituer au montant :
« 300 000 millions d’euros »,
le montant :
« 300 millions d’euros ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement rédactionnel a pour objectif de corriger une coquille présente dans l’amendement