Amendement n° None — ARTICLE 49

En 2024, les crédits de la Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM) bénéficiait d'une subvention de 10,5 millions d'€ en AE et CP. 

En 2025, ces mêmes crédits étaient portés à 7,85 millions d'€ en AE et CP, soit une baisse de plus de 25%. 

Lors de la discussion budgétaire du PLF 2025 les modalités d'adoption du PLF 2025 via le 49-3 n'avait pas permis de discuter et voter un amendement visant à rétablir les crédits de la SNSM à la même hauteur qu'ils l'étaient en 2024. 

Cet amendement vise donc à revenir en 2026 à une subvention pour la SNSM à hauteur de 10,5 millions et donc à augmenter les crédits de l'Action 1 "Surveillance et sûreté maritime" de 2,8 millions d'€ et, à travers elle, à augmenter la subvention aux organismes de sauvetage en mer. 

Aux fins de recevabilité de cet amendement, il est proposé de baisser d'un même montant de 2,8 millions d'€ la dotation du Programme "Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables"

Il est spécifié dans le Projet annuel de performance du Programme 205 "Affaires maritimes, pêche et aquaculture" que la SNSM bénéficiera, outre sa subvention de 7,62 millions d'€, des ressources affectées à l'association via la fraction de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel et de la taxe "éolienne en mer". 

Pourtant, le manque de clarté qui entoure à nouveau le développement de l'éolien en mer permet de douter de la pérennité des fonds perçus par la SNSM.

Par ailleurs, la SNSM, n'a d'autres moyens que la récolte de dons qui assurent 60% de ses revenus mais qui, dans un climat économiquement compliqué, tendent à diminuer.

Rappelons trois éléments importants concernant la SNSM : 

1. La SNSM n'est pas une simple association de secourisme. En effet, elle agit, pour le compte de l'Etat, pour tout ce qui relève du sauvetage en mer. Elle a ainsi pour vocation de secourir bénévolement et gratuitement les vies humaines en danger en mer, autour des côtes françaises, y compris dans les départements et territoires d'outre-mer.
2. La SNSM ce sont 10.000 bénévoles qui prennent en charge pas moins de 32.327 personnes par an. Depuis plusieurs années, ses interventions en mer ne cessent d'augmenter. Ainsi, pour la seule année 2025, qui n'est pas encore terminée, certaines stations ont vu leurs interventions augmenter de + de 25% par rapport à 2024. A titre d'exemple, la SNSM des Côtes-d’Armor signalait le 19 octobre 2025 avoir effectué 347 interventions, et secouru plus de 600 personnes. 
3. Rappelons enfin que les fonds de la SNSM lui permettent également de renouveler sa flotte, enjeu de taille s'il en est. 

C'est pourquoi, au regard du rôle majeur de service public que fournissent, au quotidien, les bénévoles de cette association qui risquent leur vie lors de leurs interventions, il est proposé, par cet amendement, de doter, à nouveau, la SNSM d'une subvention de 10,5 millions d'€.