Amendement (sans numéro) — ARTICLE 49

Cet amendement vise à revenir sur la baisse de financement de « Fonds national de gestion des risques en agriculture » prévue dans l’action 22 « Gestion des crises et des aléas de la production agricole ».

En effet, le projet de loi de finances initial pour l’année 2025 prévoyait d’octroyés 295 500 000€ en AE et CP alors que le projet de loi de finances initial pour l’année 2026 réduit cette enveloppe à 109 600 000€ en AE et CP.

Cette décision de réduire aussi drastiquement le budget dédié au « Fonds national de gestion des risques en agriculture » est difficile à comprendre alors que nos agriculteurs sont confrontés à des crises et aléas climatiques de plus en plus fréquents et intenses.

Interrogés lors de leur audition par Mme la rapporteure, les services du MASA ont indiqué que la réduction des fonds alloués au FNGRA étaient justifiées du fait que nous n’avions pas connu de gros aléas climatiques ces dernières années, même s’ils ont aussi reconnu qu’il n’était pas possible d’anticiper les besoins pour l’année à venir. Mme la rapporteure fidèle à l’adage «  Mieux vaut prévenir que guérir » préfère revenir sur cette coupe budgétaire.

Il abonde la sous-action « « l’aide à la cessation d’activité » de l’action 22 « Gestion des crises et des aléas de la production agricole » du programme 149 à hauteur de 185 900 000 euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement.

En conséquence il minore l’action 01 « Allègements de cotisations et contributions sociales » du programme 381 « Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)» à hauteur de de 185 900 000 euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement.

Néanmoins, l’intention de cet amendement n’est pas de réduire les moyens affectés à ce programme, le Gouvernement étant appelé à lever le gage.