Amendement (sans numéro) — ARTICLE 49

Cet amendement a pour objet de préserver les 2 373 postes d’enseignants dans le premier degré qui sont menacés de suppression. La diminution des effectifs enseignants fragilise la continuité pédagogique et compromet la qualité de l’enseignement, notamment dans les premières années de scolarité.

Plutôt que de réduire le nombre d’ETP dans le premier degré, cet amendement propose de concentrer les économies sur les services administratifs de l’Éducation nationale, en rationalisant l’organisation au sein de l’administration centrale et des services déconcentrés, dont les effectifs n’ont que rarement été diminués. Cette approche permet de maintenir les enseignants devant les élèves tout en préservant l’efficacité des structures de pilotage.

Selon les données de l’OCDE de 2025, la France consacre moins de ressources à l’enseignement primaire qu’au secondaire, contrairement à la majorité des pays membres de l’Union européenne. Ainsi, elle dépense 13 % de moins que la moyenne de l’OCDE par élève dans le premier degré, alors qu’elle consacre 24 % de plus que cette moyenne par élève dans le second cycle du secondaire.

En plus de cela, chaque année, on observe une baisse importante du nombre de professeurs, en particulier dans le premier degré où l’on est passé de 377 000 professeurs en 2020 à 323 000 en 2024, soit une diminution de 54 000 postes.

Si la baisse du nombre de professeurs peut s’expliquer par la diminution démographique, il est néanmoins essentiel de rappeler que le maintien de ces 2 373 postes permettrait d’augmenter le temps de décharge des directeurs d’école, facilitant ainsi les relations avec les familles, conformément à l’esprit de la loi Rilhac de 2018. Il contribuerait également à réduire les effectifs par classe, offrant aux enseignants de meilleures conditions d’exercice et la possibilité d’un accompagnement plus individualisé des élèves.

Le présent amendement prévoit ainsi :

- D’abonder de 90 768 000 euros le programme « Enseignement scolaire public du premier degré » (Programme 140), sur son action 02 « Enseignement élémentaire »

- D’abonder de 23 136 000 euros s le programme « Enseignement privé du premier et du second degré » (Programme 139), sur son action 02 « Enseignement élémentaire »

Pour se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances, il implique une diminution de 113 904 000 euros (en AE et CP) répartie pour moitié sur l’action n°1 « Pilotage et mise en œuvre des politiques éducatives » et, pour l’autre moitié, sur l’action n°6 « Politique des ressources humaines » du programme 214 « Soutien de la politique de l’Éducation nationale ».