577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Retiré

Amendement n° None — ARTICLE 81

Auteur : Corentin Le Fur — Droite Républicaine (Côtes-d'Armor · 3ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 81
Date de dépôt : 2025-10-24
Date de sort :

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