Amendement (sans numéro) — ARTICLE 49

Le présent amendement vise à renforcer les crédits destinés aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS), dont le rôle est déterminant dans la mise en œuvre des politiques de vie étudiante.

Le réseau des CROUS connaît aujourd’hui une situation de tension budgétaire et humaine particulièrement préoccupante. Comme l’a souligné un rapport parlementaire récent consacré aux aides publiques aux étudiants, le manque de moyen fragilise le fonctionnement même d’un système d’aides déjà imparfait et inadapté. Les dispositifs existants peinent à répondre à la demande croissante des étudiants, qu’il s’agisse de l’attribution des bourses, de l’accès au logement ou de la restauration universitaire.

Faute de personnels en nombre suffisant, les délais de traitement des Dossiers sociaux étudiants (DSE) s’allongent considérablement, retardant l’accès à des droits pourtant essentiels. Ces retards ont des conséquences directes sur les conditions de vie et d’études de dizaines de milliers d’étudiants, notamment parmi les plus précaires.

Abonder les dotations aux CROUS est donc indispensable pour garantir la continuité du service public de la vie étudiante et répondre à la hauteur des besoins constatés sur l’ensemble du territoire.

Afin de se conformer aux règles de la LOLF, l’amendement est ainsi rédigé : 

L’action 04 du programme 231 est abondé en AE et en CP de 50 millions d’euros 

Les crédits sont prélevés, hors titre 2, sur l’action 02 du programme 172.

Le Gouvernement est invité à lever le gage, cet amendement ne visant pas à diminuer les moyens de l’ANR mais à doter les opérateurs de la vie étudiante de moyen suffisant.