Amendement (sans numéro) — ARTICLE 76
Auteur :
Blandine Brocard
— Les Démocrates
(Rhône · 5ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 76
Date de dépôt : 2025-10-29
Date de sort : 2025-11-04
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le dispositif de lissage conjoncturel (DILICO) est issu d’une proposition gouvernementale déjà discriminante en projet de loi de finances 2025 et qui a été reformé et endossé par les sénateurs Les Républicains au sénat, lesquels ont trouvé le moyen d’élargir et d’empirer le mécanisme initial (voir amendement Sautarel adopté au Sénat n° 11 en décembre 2024).
Le groupe Ecologiste et social s’oppose à cette énième mesure délétère pour nos services publics locaux et leur financement, et soutient de repousser ici à sa nouvelle version 2026.