Amendement (sans numéro) — ARTICLE 49

La Cour des comptes critique régulièrement le « Pass Culture », notamment dans son dernier rapport du 17 décembre 2024, en raison de son coût excessif et des dépassements budgétaires chroniques, de la captation des crédits par quelques grandes enseignes ou encore d’un impact limité sur la démocratisation culturelle ; avec un important effet d’aubaine.

Avec peu de diversité dans les offres et une utilisation massive du dispositif pour les mangas et autres loisir commerciaux, ce sont plus de 200 millions d’euros d’argent public qui ont été dilapidés depuis la généralisation de l’expérimentation en janvier 2022 ; sans aucun résultat tangible sur les pratiques culturelles des Français.

Loin de tirer les conséquences de cet échec, le Gouvernement prévoit une montée en gamme du dispositif, et la création d’un énième opérateur dans un paysage administratif déjà foisonnant et illisible pour le porter.

En conséquence, le présent à amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 127 500 000 € pour l’action 02 – Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle, du programme 361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture, en vue de la suppression du SAS Pass’Culture.