Amendement (sans numéro) — ARTICLE 49

Le plan Sargasses II, doté de 36 millions d’euros et couvrant la période 2022‑2025, a pour objet financer la collecte et le traitement des algues en soutien aux collectivités territoriales. Le montant annuel de décaissement estimé est de 4,8 millions d’euros. Néanmoins, selon un rapport datant de 2025 des chambres régionales et territoriales des comptes de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Saint-Barthélémy et Saint-Martin, le coût global de la politique de lutte contre les sargasses s’élevait à 15,6 millions d’euros pour les collectivités contrôlées, hors Saint-Barthélemy. Les dépenses des collectivités représentent en moyenne 55 % du coût global soit 8,8 millions d’euros et 45 % pour les partenaires institutionnels (État, EPCI, Feder) soit 6,7 millions d’euros.

L’année 2025 a été marquée par une forte saisonnalité d’échouement de sargasses. Cet évènement a un impact sur les territoires, avec la fermeture de collèges suite à la multiplication des arrêts-maladie déclenchés par le gaz provenant de la décomposition des sargasses, le départ de leur maison de certains habitants proches des lieux d’échouages et la fermeture de commerces.

Alors que le plan Sargasses II prendra fin en décembre 2025 et qu’un troisième plan de lutte contre les sargasses a été annoncé par le Premier ministre en mai dernier, cet amendement a pour objet d’alléger la contrainte financière pesant sur les collectivités d’outre-mer. Il propose de porter à huit millions d’euros la prise en charge annuelle de la lutte contre les sargasses via le programme 162 « Interventions territoriales de l’État », en augmentant de 4 millions d’euros la dotation de ce programme.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement est gagé par une diminution a due proportion du programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables ». M. le rapporteur appelle le Gouvernement à lever le gage.