577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Irrecevable

Amendement n° None — AVANT L'ARTICLE 52

Auteur : Guillaume Gouffier Valente — Ensemble pour la République (Val-de-Marne · 6ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026
Article : AVANT L'ARTICLE 52
Date de dépôt : 2025-10-30
Date de sort :

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