Amendement n° None — ARTICLE 49

Cet amendement porté par le groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter le Fonds d’investissement pour les territoires (FIT) pour répondre aux besoins urgents de logements sociaux.

Cet amendement vise donc à augmenter le soutien de l’État aux collectivités territoriales dans leurs efforts de rénovation de logements sociaux.

Le nombre de personnes en attente d’un logement social se trouvait déjà à un plus haut historique fin 2024. Il a encore augmenté au premier trimestre 2025, atteignant 2,8 millions de personnes selon l’Union sociale pour l’habitat (USH).

Cet amendement répond à trois objectifs :

– Accélérer la construction de nouveaux logements sociaux ;

– Soutenir la rénovation énergétique des logements sociaux existants ;

– Aider les communes soumises à la loi SRU à atteindre leurs objectifs de 20 % ou 25 % de logements sociaux.

Cette mesure s’inscrit dans l’effort national de lutte contre le mal-logement et contribue à réduire les inégalités territoriales en matière d’accès au logement abordable.

Il est ainsi proposé de transférer 5 millions d’euros de l’action 04 « Dotations Outre-Mer » du programme 122 « Concours spécifiques et administration » vers l’action 01 « Soutien aux projets des communes et groupements de communes » du programme 119 « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements. »

Nous invitons le Gouvernement à lever le gage car nous ne souhaitons pas réduire les dépenses du programme « Concours spécifiques et administration ».