Amendement n° None — ARTICLE 72

Supprimer les alinéas 69 à 75.

Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à supprimer le rétablissement d’une DGF des régions prévu dans le PLF 2026. 

Lors de la partie recettes du budget, nous avons déjà dénoncé l’augmentation en trompe-l’oeil de la DGF, qui intègre une DGF régionale alors que les régions bénéficient aujourd’hui d’une ressource dynamique grâce à l’attribution d’une fraction de TVA. Ce retour en arrière priverait les régions du bénéfice de la dynamique tendancielle de la TVA.

Cette mesure réduira les moyens des régions, alors qu’elle joue un rôle déterminant dans le domaine de la transition écologique, des mobilités durables, et du développement économique local.