Amendement n° None — ARTICLE 49

Cet amendement vise à supprimer les crédits consacrés à la prime au rétrofit, ainsi que les frais de gestion associés à l’Agence de services et de paiement (ASP) et à l’ADEME.

Ce dispositif, qui subventionne la conversion de véhicules thermiques en motorisation électrique ou hybride rechargeable, affiche un coût unitaire compris entre 15 000 et 25 000 euros par véhicule pour un impact marginal sur les émissions de CO₂. Son efficacité environnementale est d’autant plus limitée que le gain net est souvent compensé par l’empreinte carbone de la production et du recyclage des batteries utilisées.

Par ailleurs, la suppression du bonus écologique au 1er juillet 2025, remplacé par un mécanisme équivalent de certificats d’économies d’énergie (CEE), rend la prime au rétrofit redondante. Le maintien simultané de ces deux dispositifs alourdit la dépense publique et nuit à la lisibilité de la politique de transition automobile.

À cela s’ajoutent des coûts administratifs récurrents liés à la gestion, au contrôle et aux contentieux par l’ASP et l’ADEME, ainsi qu’à la modernisation du système d’information. Ces charges de structure, sans effet direct sur la décarbonation, témoignent de la complexité d’un dispositif à faible rendement écologique et budgétaire.

La suppression de la prime au rétrofit ne remet pas en cause le soutien public à la mobilité propre, désormais assuré par les programmes CEE et les dispositifs pilotés par l’ADEME. Elle permet au contraire de clarifier les guichets de financement.

Afin de garantir sa recevabilité, cet amendement propose donc de diminuer les crédits de 93,75 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement de l’action n° 03 « Aides à l’acquisition de véhicules propres » du programme 174 « Énergie, climat et après-mines ».