Amendement n° None — ARTICLE 49
Auteur :
Aurélien Dutremble
— Rassemblement National
(Saône-et-Loire · 3ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 49
Date de dépôt : 2025-10-30
Date de sort : —
Dispositif
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