Amendement n° None — APRÈS L'ARTICLE 78, insérer l'article suivant:
Auteur :
Mikaele Seo
— Ensemble pour la République
(Wallis-et-Futuna · 1ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : APRÈS L'ARTICLE 78, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-10-30
Date de sort : —
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Aucun exposé sommaire publié.