Amendement (sans numéro) — ARTICLE 49

Cet amendement a pour objectif d’opérer un transfert, à hauteur de 15 000 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, du programme « Jeunesse et vie associative », action n°1 « Développement de la vie associative » vers le programme « Sport », action n°1 « Promotion du sport pour le plus grand nombre », afin de compenser financièrement la suppression du « pass Sport » pour les enfants âgés de 6 à 13 ans. 

La pratique régulière d’une activité physique et sportive permet de prévenir les risques liés à la sédentarité et de lutter contre de nombreuses pathologies chroniques associées, comme l’obésité. En parallèle, les bénéfices de l’activité physique et sportive sur la santé mentale et sur la santé du cerveau ont été prouvés scientifiquement, en particulier pour les jeunes. Le sport aide à garder au quotidien un meilleur moral. 

Lancé en 2021, le « pass Sport » est une aide financière versée par l’État qui a bénéficié à près de 3,5 millions de jeunes depuis sa création. Elle permet à un jeune de faire baisser le coût de sa licence sportive ou de son adhésion à un club sportif éligible. Ce dispositif est donc particulièrement utile car il permet de favoriser l’accès de notre jeunesse à la pratique du sport, en particulier lorsque les jeunes sont issus de milieux défavorisés. 

Toutefois, le décret n°2025‑630 du 8 juillet 2025 a modifié le périmètre d’éligibilité du « pass Sport » : désormais, seuls les jeunes de 14 à 17 ans bénéficiaires de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) peuvent en bénéficier. L’accès au sport est donc remis en cause pour des millions d’enfants âgés de 6 à 13 ans, alors même que la pratique d’un sport dès le plus jeune est essentielle sur le plan sanitaire et social par la suite. 

De 100 millions d’euros pour les saisons 2021‑2022 et 2022‑2023, le montant des crédits alloués au « pass Sport » est passé à moins de 85 millions en 2023‑2024 et à 75 millions d’euros pour la période 2024‑2025. Pour toutes ces raisons, l’amendement propose d’allouer 15 millions d’euros supplémentaires au financement du dispositif afin de conserver le périmètre d’âge initial (6‑17 ans). 

Afin de respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement diminue les crédits alloués au programme « Jeunesse et vie associative ». Afin de ne pas impacter financièrement ce programme, il appartiendra au Gouvernement de lever le gage.