Amendement (sans numéro) — AVANT L'ARTICLE 49

Auteur : Benoît Biteau — Écologiste et Social (Charente-Maritime · 2ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026

Article : AVANT L'ARTICLE 49

Date de dépôt : 2025-11-03

Date de sort : —