Amendement (sans numéro) — ARTICLE 49

Cet amendement augmente de 237 M€ les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de la sous- action 03-02 « Insertion par l’activité économique » de l’action n°3 « Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail » du programme n°102 « Accès et retour à l’emploi ».

Pour assurer sa recevabilité financière – et uniquement dans ce but, cet amendement réduit artificiellement de 237 M€ les autorisationsd’engagement et les crédits de paiement de l’action n°31 « Affaires immobilières » du Programme 155 « Soutien des ministères sociaux ».

Le présent amendement vise à préserver le budget dédié à l’insertion par l’activité économique (IAE) au niveau voté en loi de finances pour 2024, en y intégrant la revalorisation du SMIC. Il propose en conséquence une majoration de 237 M€ par rapport aux crédits prévus dans le projet de loi de finances pour 2026, soit un budget total de 1 248 M€. Cette hausse vise à répondre aux besoins en poste des structures d’insertion et surtout des salariés qu’elles accompagnent.
Sur les plus de 300 000 personnes éloignées de l’emploi qui s’engagent dans un parcours d’insertion, près des deux tiers retrouvent le chemin de l’emploi. Au-delà de son impact social majeur, cette politique se révèle également efficace sur le plan budgétaire : chaque euro investi dans les Structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) génère au moins 1,5 euro de retour pour la collectivité, grâce à la réduction des dépenses sociales et à la hausse des recettes fiscales liées à la mise en emploi.
 
La baisse prévue actuellement entrainerait la suppression de 60 000 parcours d’insertion (pour 20 000 ETP conventionnés). Alors que le retour vers l’emploi reste une priorité, notamment pour ceux qui en sont le plus éloignés, il est clé de soutenir l’IAE et de lui donner les justes moyens d’accompagnement.
 
Cette baisse vise uniquement à respecter les règles de recevabilité et les auteurs de cet amendement n’ont aucune intention de baisser les crédits de ce programme et appellent le Gouvernement à lever le gage.

Cet amendement a été travaillé avec le collectif IAE.