577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Adopté

Amendement n° None — ARTICLE 80

Auteur : Océane Godard — Socialistes et apparentés (Côte-d'Or · 1ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 80
Date de dépôt : 2025-11-03
Date de sort : 2025-11-09

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas supprimer l'aide au permis de conduire apprentis.

L'article 80 du PLF pour 2026 prévoit la suppression de l'aide au permis de conduire versée aux apprentis majeurs (d’un montant de 500€), pour 36 millions d’euros d’économies.

Les députés socialistes et apparentés s'opposent à une telle baisse.

En effet, cette aide peut s’avérer nécessaire pour aider les apprentis à financer leur permis de conduire et ainsi à favoriser leur insertion professionnelle, notamment dans les milieux ruraux et péri-urbains où la mobilité est un facteur-clé d'insertion.