Amendement (sans numéro) — ARTICLE 49
Auteur :
Fatiha Keloua Hachi
— Socialistes et apparentés
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 49
Date de dépôt : 2025-11-03
Date de sort : —
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à reprendre une des propositions budgétaires présentées cet été par les Socialistes, celle d’attribuer 1milliard d’euros € supplémentaire pour l’Enseignement scolaire.
Cet amendement vient
– abonder un nouveau programme « Besoins supplémentaires pour l’Education nationale » de 1 milliard d’euros, en AE et CP,
– prélever, en AE et CP, 500 m€ sur l’action 9 du programme 139 -Enseignement privé du premier et du second degrés et 500 m€ sur le titre II de l’action 1 du programme 214 -Soutien de la politique de l’éducation nationale