Amendement (sans numéro) — ARTICLE 49
Auteur :
Léa Balage El Mariky
— Écologiste et Social
(Paris · 3ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 49
Date de dépôt : 2025-11-03
Date de sort : —
Dispositif
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Exposé sommaire
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