Amendement n° None — AVANT L'ARTICLE 52
Auteur :
Vincent Ledoux
— Ensemble pour la République
(Nord · 10ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : AVANT L'ARTICLE 52
Date de dépôt : 2025-11-03
Date de sort : —
Dispositif
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