Amendement (sans numéro) — ARTICLE 49

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est doté en PLF 2026 de 34,1 M€. Ce niveau de dotation apparaît très élevé, particulièrement au regard de la réduction des effectifs, de 233 à 175 membres, intervenue à l’occasion de la réforme organique de 2021. Au global, l’utilité institutionnelle du Conseil et son rendement démocratique restent douteux du fait d’une notoriété largement déficitaire, tandis que son coût annuel demeure significatif. L’ambition de cette institution, régulièrement appelée « 3e chambre » ne semble pas à la hauteur de ses productions. En 2022, le CESE a publié 17 avis, résolutions ou rapports, et 31 pour l’année 2023, la plupart en autosaisine. Entre le 1er janvier et le 31 août 2024, 12 avis, résolutions ou rapports ont été rendus publics. L’autosaisine est donc devenu le mode de travail habituel du CESE et témoigne du peu de cas que les pouvoirs publics font de ses avis.

Dans ces conditions, le présent amendement propose une réduction de 5 M€ de l’action 04 du programme 126 « Conseil économique, social et environnemental », ce qui représente près de 15 % de ses crédits. Une telle mesure est soutenable car elle pourrait être imputée en priorité sur les dépenses de fonctionnement courant (communications, événements, prestations externes) et sur certaines opérations immobilières, sans remettre en cause ni l’indemnisation des membres ni la tenue des séances plénières. L’État continuerait à assurer une subvention importante, mais sur un périmètre rationalisé, plus conforme à la vocation strictement consultative du CESE.