Amendement n° None — ARTICLE 49

Cet amendement vise à pérenniser le financement du baromètre national de lutte contre les discriminations, mis en œuvre sous l’égide de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH).

Le plan national 2023-2026 de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine a notamment pour objectif de « renforcer la protection dans le monde du travail ».

Le baromètre de lutte contre les discriminations constitue un outil essentiel pour mesurer la perception et la réalité des discriminations subies en particulier à l’embauche et dans le monde du travail.

Ce dispositif, piloté par la DILCRAH, permet d’alimenter l’action publique par des données objectives, régulières et comparables dans le temps. Sa reconduction annuelle est indispensable pour évaluer l’efficacité des politiques publiques et orienter les priorités gouvernementales.

La direction des services administratifs et financiers du Premier Ministre va notifier en octobre 2025 un marché pour la création d’un observatoire des discriminations qui sera chargé de réaliser, pour le compte de la puissance publique, le baromètre national des discriminations qui consistera en :

-          La réalisation concrète de vagues annuelles de testing ;

-          L’analyse des données récoltées et la production des résultats (baromètre)

Le présent amendement vise donc à pérenniser son financement à hauteur de 1 000 000 euros, inscrits sur le programme 129 afin de garantir la continuité du baromètre et le renforcement des outils statistiques de lutte contre les discriminations.

Ainsi, il majore au sein du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental », l'action 10 « Soutien   de 1 000 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement (hors titre 2). 

Ces ouvertures de crédits sont compensés via une minoration du même montant de 1 000 000 e l'action 06 – Autres autorités indépendantes du programme 308 Protection des droits et libertés hors titre 2. Cette minoration est purement technique. Les auteurs appellent à lever le gage.