Amendement (sans numéro) — ARTICLE 49

Cet amendement vise à permettre au programme 181 de conforter son rôle dans l’évaluation et la gestion des sols pollués en lien étroit avec les collectivités territoriales.

De nombreuses collectivités, notamment les communes, font en effet face à une pollution de leurs terres aux causes multiples.

Ainsi à Lorient, plusieurs analyses ont révélé des taux importants de plomb, arsenic, mercure et autres polluants dans les sols, interrogeant sérieusement la qualité de l’environnement des habitants et les conséquences pour leur santé. 

Ce danger invisible est source d’une forte inquiétude pour les habitants faute de parvenir à évaluer précisément les risques sanitaires, identifier les bonnes pratiques à mettre en place et comprendre la mobilisation des pouvoirs publics.

Cet enjeu demeure de fait largement tabou, alors que des experts tels que Laura Verdier alertent pourtant depuis des années sur le danger invisible pour la biodiversité et la santé publique que constitue la pollution des sols.

Une commission d’enquête sénatoriale de Laurent Lafon et Gisèle Jourda de septembre 2020 souligne l’enjeu d’un meilleur suivi sanitaire et du renforcement des capacités publiques de détection et d'analyse.

C’est pourquoi le présent amendement propose de créer un fonds national pour la détection de la pollution des sols, à la disposition des collectivités, afin que celles-ci puissent mener des plans d’analyse de la pollution de leurs sols en étant accompagnées par l’Etat et ses opérateurs. Cette phase de diagnostic à l’échelle nationale est nécessaire avant de renforcer les plans de prévention, de dépollution et de réduction des risques.

Pour cela, il abonde de 100 millions d’euros l’action “Prévention des risques technologiques et des pollutions” du programme 181 “Prévention des risques” depuis l’action “Ferroviaire” du programme 203 “Infrastructure et services de transports”. Les signataires appellent le Gouvernement à lever le gage.