Amendement (sans numéro) — ARTICLE 49

En 2026, la masse salariale de l’État, qui représente 42 % de la masse salariale des administrations publiques, atteindrait 161,6 milliards d’euros, en hausse de 3,4 milliards d’euros (+ 2,2 %) par rapport à 2025. Les crédits prévus pour les rémunérations d’activité s’élèvent à 92,8 milliards d’euros ; ils augmenteraient de 1,2 milliard d’euros, soit + 1,3 % par rapport à 2025 (contre + 3,4 % pour les contributions au CAS Pensions).

Si le Gouvernement a fondé son projet de budget sur un objectif de non-remplacement d’un départ en retraite sur trois à compter de 2027, le rapporteur général estime nécessaire d’engager dès 2026 la rationalisation des dépenses de personnel. Cette politique de non-remplacement constitue un levier concret pour réduire le train de vie de l’État : en freinant l’augmentation des dépenses de fonctionnement et en recentrant les effectifs sur les missions essentielles, elle traduit une exigence de responsabilité budgétaire et de bonne gestion des deniers publics. Hors ministères régaliens (armées, intérieur, justice), le non-remplacement d'un fonctionnaire sur trois générerait environ – 12 000 ETP et une économie d’environ 275 millions d’euros l'année prochaine.

Cet amendement transpose une telle mesure pour le ministère de la transition écologique et ses opérateurs. Selon les informations transmises au rapporteur général, le non-remplacement d'un fonctionnaire partant à la retraite sur trois équivaudrait à diminuer les emplois du ministère et de ses opérateurs de 107 ETP en 2026. Sur la base d'une distribution homothétique de ces non-remplacements entre le ministère et ses opérateurs, et en tenant compte du salaire brut moyen des agents publics âgés de moins de trente ans, l'économie s'élèverait à 4,5 millions d'euros.

Aux fins de satisfaire aux exigences de motivation des amendements de crédits prévues par la LOLF, il est précisé que cet amendement à la mission Écologie, développement et mobilité durables diminue les crédits (AE = CP) de l'action 07 Pilotage, support, audit et évaluations du programme 217 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables de 4 459 967 euros, dont 2 843 097 euros de titre 2, correspondant aux emplois non remplacés au sein du ministère, et 1 616 870 euros hors titre 2, correspondant aux emplois non remplacés au sein des opérateurs.