Amendement (sans numéro) — AVANT L'ARTICLE 52
Auteur :
Max Mathiasin
— Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(Guadeloupe · 3ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : AVANT L'ARTICLE 52
Date de dépôt : 2025-11-06
Date de sort : —
Dispositif
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