Amendement (sans numéro) — ARTICLE 49

Cet amendement vise à soutenir le actions du secteur sanitaire dans les territoires d'Outre-mer en prévoyant 2 M€ d'euros supplémentaires au budget actuellement prévu qui est de 13 M€.

Cet amendement vise plus spécifiquement les actions visant à lutter contre les invasions de sargasses en Guadeloupe, ces algues brunes qui dégagent des gaz nauséabonds et toxiques et ont un impact négatif majeur sur la santé des personnes, sur les matériels, véhicules et bâtiments, sur l'activité des pêcheurs, ainsi que sur la fréquentation touristique.

Dans ce contexte, le rôle des collectivités est primordial dans la mise en place de dispositifs de barrage, le ramassage et le traitement des algues.

C'est pourquoi, le renforcement du budget, qui leur permet de fonctionner au plus près du terrain, est primordial.

Aussi est-il proposé les mouvements de crédits suivants :

- Une augmentation de 2 millions d’euros des crédits de l’action 04 « Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports » du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer » ;

- Une diminution de 2 millions d’euros des crédits de l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi Outre-mer ».

Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant. Il n’est donc en réalité pas envisagé de restreindre les moyens alloués au soutien aux entreprises mais bien d'attribuer de nouveaux moyens au secteur sanitaire et social.

En conséquence, les signataires du présent amendement demandent au Gouvernement de lever le gage.