Amendement (sans numéro) — ARTICLE 49

Cet amendement vise à soutenir le actions du secteur sanitaire dans les territoires d'Outre-mer en prévoyant 2 M€ d'euros supplémentaires au budget actuellement prévu qui est de 13 M€.

Cet amendement vise plus spécifiquement les actions visant à lutter contre la pollution et la contamination au chlordécone aux Antilles. 

En Guadeloupe et en Martinique, l'ensemble de l'environnement végétal, aquatique, maritime, animal, est contaminé. Selon une étude réalisée en 2018 par Santé publique France, 92% des Martiniquais et 95% des Guadeloupéens sont contaminés au chlordécone. Près de 77% des 12 700 travailleurs de la banane aux Antilles ont été possiblement exposés au chlordécone. La présence de ce pesticide a été détectée dans le sang maternel de 9 femmes sur 10.

Dans ce contexte, les actions en faveur de l’environnement et des populations doivent être multipliées, que ce soit dans le secteur de la prévention, de la santé, de la recherche, etc.

C'est pourquoi, le renforcement du budget, qui leur permet de fonctionner au plus près du terrain, est primordial.

Aussi est-il proposé les mouvements de crédits suivants :

- Une augmentation de 2 millions d’euros des crédits de l’action 04 « Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports » du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer » ;

- Une diminution de 2 millions d’euros des crédits de l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi Outre-mer ».

Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant. Il n’est donc en réalité pas envisagé de restreindre les moyens alloués au soutien aux entreprises mais bien d'attribuer de nouveaux moyens au secteur sanitaire et social.

En conséquence, les signataires du présent amendement demandent au Gouvernement de lever le gage.