Amendement n° None — ARTICLE 49
Auteur :
Laurent Lhardit
— Socialistes et apparentés
(Bouches-du-Rhône · 2ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 49
Date de dépôt : 2025-11-06
Date de sort : —
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Aucun exposé sommaire publié.